Le 23 juillet 1945 s’ouvrait le procès de Philippe Pétain, chef de l’État français sous l’Occupation. Pendant trois semaines, la France entière va vivre au rythme des debats. Le 15 août, il est reconnu coupable d’intelligence avec l’ennemi et de haute trahison et condamné à mort. Retour sur un procès historique >> https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/80-ans-du-proces-du-marechal-petain | Ministère de la Justice
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#Verdict Découvrez le procès d'Eugène Weidmann, le tueur au regard de velours. Il fut le dernier guillotiné en place publique. 👉http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/proces-historiques-10411/le-proces-deugene-weidmann-le-tueur-au-regard-de-velours-34529.html | Ministère de la Justice
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La loi de programmation et de réforme pour la justice (#LPJ) a mis en place une procédure sans audience. 💬 « Grâce à cette loi, les justiciables peuvent aujourd’hui choisir, dans certains cas, que la procédure se déroule sans audience. Il faut pour cela que le demandeur et le défendeur soient tous les deux d’accord. Les échanges entre les parties, mais aussi avec le tribunal, se font alors exclusivement par écrit. » Retrouvez l’article 📰 et le son 🔊 de l’interview d’Élodie Guennec, magistrate
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Le parquet national financier célèbre en 2024 ses 10 ans d’activité. Découvrez ses missions, son fonctionnement et le bilan de son action, au service de la transparence démocratique et de la confiance dans les institutions de la République. En savoir plus ici > https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/dix-ans-daction-du-parquet-national-financier | Ministère de la Justice
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Comment faire une demande de casier judiciaire en ligne ? | Ministère de la Justice et des Droits Humains
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🔊 La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 instaure une nouvelle échelle des peines. Pour Audrey Farrugia , sous-directrice de l’insertion et de la probation à la direction de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice, la nouvelle échelle des peines permettra « d’apporter de meilleures garanties de réinsertion et de lutte contre la récidive ». Pourquoi est-il nécessaire de réécrire l'échelle des peines correctionnelles ? Quelles sont les nouvelles pe
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Journée nationale de l’accès au droit #jnad | L'occasion de faire le point sur les dispositifs mis en place pour connaître ses droits et être aidé dans ses démarches gratuitement 👉 le 3039 👉 Les point-justice 👉 le site et l'application https://www.justice.fr/ Pour en savoir plus, c'est ici > https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/septieme-journee-nationale-lacces-au-droit | Ministère de la Justice
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⁉️ Connaissez-vous le pôle de traitement des crimes sériels ou n…
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