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Le Conseil d’État juge qu’il n’a plus besoin de trancher sur le travail le 1er mai
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Abaya à l'école: le Conseil d'État juge l'interdiction du vêtement "conforme à la loi"
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Sep 3, 2023
BFMTVJuliette Desmonceaux avec AFP
Ils contestaient un communiqué du gouvernement finalement supprimé: le Conseil d'État juge qu'"il n'y a plus lieu" de statuer sur les trois recours concernant le travail le 1er-Mai
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JO 2024: le Conseil d'Etat valide la réquisition de logements étudiants du Crous Paris
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Dec 30, 2023
BFMTVE.B. avec AFP
CONGÉS MENSTRUELS : LE DÉPARTEMENT SE POURVOIT EN CASSATION Ils ont été déboutés mais ils restent mobilisés. Le Conseil départemental de Loire-Atlantique, les communes de Nantes, Saint-Nazaire et Rezé ont appris hier la confirmation en appel de la suspension de « l’arrêt menstruel ». Cette expérimentation prévoyait deux jours de congés par mois au profit des femmes souffrant d’endométriose et de douleurs menstruelles incapacitantes. Le juge des référés a annulé l'expérimentation en évoquant « un
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Le Conseil d’État juge que l’écriture inclusive n’est pas illégale dans u…
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Covid-19 : Le Conseil d’Etat blanchit l’Etat dans la gestion des masque…
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[Décryptage] Quand la justice administrative rappelle l’État à se…
Feb 9, 2022
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12. Jean-Baptiste Crabières, secrétaire gén. adjoint, Cour de ca…
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Nuit du droit 2023 : le Conseil d’État (re)fait sa télé !
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