L'annonce d'une canicule au niveau national inquiète l'administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la ...

La mission du patrimoine a choisi de réhabiliter la cité de la Muette, en Seine-Saint-Denis (93), haut lieu de mémoire de la Seconde Guerre mondiale. Ses 368 logements vont bénéficier d’un ambitieux ...

Juge pendant 40 ans en matière criminelle, Jean-Pierre Getti a instruit certaines des affaires les plus sensibles du vingtième siècle : Émile Louis, Paul Touvier, Alois Brunner… Et d’autres, beaucoup ...

Juge pendant 40 ans en matière criminelle, Jean-Pierre Getti a instruit certaines des affaires les plus sensibles du vingtième siècle : Émile Louis, Paul Touvier, Alois Brunner… Et d’autres, beaucoup ...

Pour appliquer immédiatement aux prévenus les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui ...

Mercredi 11 juin, la 10ᵉ chambre correctionnelle de Paris jugeait un homme de 41 ans pour violences habituelles sur ex-conjointe ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours. Rejetant l’entière ...

Aleks/AdobeStock Lorsque le parent donateur n’a pas exercé le droit de retour des ascendants privilégiés, ce droit se transmet à ses héritiers légaux, qui peuvent ainsi exercer l’option successorale ...

Dans un livre passionnant écrit à quatre mains, La défense est dans le pré, l’avocat Timothée Dufour et le journaliste Éric de La Chesnais, évoquent les conséquences de la judiciarisation du monde ...

Xiongmao/AdobeStock Les services de l’urbanisme d’une commune dressent un procès-verbal d’infraction depuis la voie publique faisant état de travaux de construction réalisés sur des parcelles sans ...

Il en découle que les établissements mandants ne sauraient être tenus pour responsable à l’égard des tiers des fautes commises par les IOBSP (CA Paris, 21 févr. 2013, n° 12/07134). De même, un ...

Plusieurs territoires ont mis en place un service d’information en ligne et un simulateur de loyer pour permettre aux locataires et bailleurs de savoir facilement et rapidement si leur loyer respecte ...

La place stratégique de la visio-audience en procédure pénale et la balance à opérer entre ses avantages sécuritaires, techniques, procéduraux, financiers, temporels et ses inconvénients, liés pour ...