L'annonce d'une canicule au niveau national inquiète l'administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la ...

Les Éditions du Trésor viennent de publier un recueil de 200 Pépites de la presse : curiosités journalistiques du XIXe siècle de l’historien François-Remy Roqueton. Entre les récits de loups-garous ...

À partir du XV e siècle et avant la colonisation, Mayotte était organisée en sultanats islamiques. C’est en 1841 que le dernier sultan de Mayotte vend son île au royaume de France en échange de sa ...

13 h 56 : le tribunal fait son entrée. On s’attendait à un raz de marée de prévenus en lien avec les exactions commises à Paris en marge de la victoire, il n’y en aura que quatre, s’intercalant au ...

Alors que la « catho » fête cette année son 150e anniversaire, l’Université catholique de l’Ouest (UCO) ouvre à la rentrée un master de droit public généra l. L’objectif ? Offrir une formation ...

belyaaa/AdobeStock Le terme « entreprise » mentionné à l’article 83, § 4-6, du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes ...

Alexis et Marjorie n’auraient pas dû se rendre chez Didier ce soir-là, et surtout pas avec un couteau. Ils sont poursuivis pour violences aggravées. Leur situation, déjà fragile, risque de basculer.

Entre nullité et inopposabilité découlant de la violation des règles impératives sur la protection des données personnelles, l’opération de cession d’un fichier client peut se transformer en un ...

Concernant l’hypothèse dans laquelle la caution a payé le créancier alors que le débiteur disposait des moyens de faire déclarer la dette éteinte, l’ancien article 2308, alinéa 2, du Code civil ...

Succédant à Stéphanie Chabauty, Sandrine Beressi, la nouvelle bâtonnière de l’ordre des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis pour 2025-2026, revient sur l’importance de son ancrage local, les ...

Olivia Dufour, notre consoeur, est l’auteur de plusieurs essais sur le monde judiciaire. Elle qui arpente régulièrement les palais de justice, connait très bien le milieu, ses institutions, ses ...

D’après le I de l’article L. 641-9 du Code de commerce, « le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l ...