L'annonce d'une canicule au niveau national inquiète l'administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la ...

À partir du XV e siècle et avant la colonisation, Mayotte était organisée en sultanats islamiques. C’est en 1841 que le dernier sultan de Mayotte vend son île au royaume de France en échange de sa ...

Les Éditions du Trésor viennent de publier un recueil de 200 Pépites de la presse : curiosités journalistiques du XIXe siècle de l’historien François-Remy Roqueton. Entre les récits de loups-garous ...

Aleks/AdobeStock Lorsque le parent donateur n’a pas exercé le droit de retour des ascendants privilégiés, ce droit se transmet à ses héritiers légaux, qui peuvent ainsi exercer l’option successorale ...

Il résulte de l’article R. 464-13 du Code de commerce que, dans les cinq jours qui suivent le dépôt de sa déclaration de recours au greffe de la cour d’appel de Paris et à peine de caducité de cette ...

BullRun/AdobeStock Le décret est pris en application de l’ ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. Il fait suite aux cinq ...

Initiée par le CSN, une mission conduite par son président Bertrand Savouré, composée de notaires, du président du conseil régional de l’ordre des géomètres experts de La Réunion-Mayotte et du ...

Son nom est associé à des affaires médiatiques : le braquage de Kim Kardashian, le meurtre d’Élodie Kulik, les viols de la forêt de Sénart. Pourtant, Gabriel Dumenil est un avocat qui cultive une ...

Sector30/AdobeStock Le dirigeant de fait est une notion construite en opposition à celle de dirigeant de droit, représentant légal de la société. Toutefois, cette distinction fondée sur la seule ...

La loi Le Meur facilite la charge de la preuve pour les municipalités qui veulent démontrer que les propriétaires de meublés ont illégalement transformé des biens à usage d’habitation en locaux ...

Dans un livre passionnant écrit à quatre mains, La défense est dans le pré, l’avocat Timothée Dufour et le journaliste Éric de La Chesnais, évoquent les conséquences de la judiciarisation du monde ...

Substitut général au sein du département de lutte contre la criminalité organisée du parquet général de Paris, Damien Brunet fait partie des meilleurs connaisseurs des phénomènes mafieux en France.