L’acceptabilité de la norme dépend en partie de son adaptation à la réalité. Ce que nous rappelle, estime Me Patrick Lingibé, la situation actuelle en Outre-Mer. Et si la solution résidait dans le ...

Yakobchuk Olena/AdobeStock Le vent jurisprudentiel semble tourner en faveur des personnes ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. En premier lieu, par deux arrêts du 2 octobre ...

Vous voulez tout savoir sur le fonctionnement d’un bureau de vote, ses compétences, les règles de validité d’un bulletin ou encore les conditions d’élection ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé.

perfectlab/AdobeStock L’ article 970 du Code civil prévoit qu’un testament olographe non daté est vicié et encourt la nullité, mais la jurisprudence a opté pour une interprétation souple. Poursuivant ...

Ancien Bâtonnier – Président du Groupe de travail « Droit des Enfants » au Conseil national des Barreaux Alors que la proposition de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à ...

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit ...

En août 2024, six ONG environnementalistes et de défense des droits de l’Homme ont saisi la Cour suprême finlandaise pour faire reconnaître l’État responsable de l’impact du réchauffement climatique ...

En 1955, John McCarthy le définissait comme étant celui visant à doter une machine du comportement qualifiable d’intelligent, tel que celui qu’un être humain pourrait adopter. Bien que judicieuse, ...

La proposition de loi « visant à remédier au déséquilibre du marché locatif », dite proposition de loi Le Meur, a été adoptée, le 29 janvier dernier, en première lecture par l’Assemblée nationale. Si ...

Instituteur de formation, Michel Leurquin est de nationalité belge et passionné par les affaires criminelles non élucidées ou sur lesquelles plane l’erreur judiciaire. Cela va de l’affaire Seznec à ...

Le 25 novembre dernier, Justine Bénin, coordinatrice interministérielle déléguée aux luttes contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, a remis deux rapports à François-Noël Buffet, ministre ...

L’état d’urgence a été décrété à la suite des attentats du 13 novembre 2015, puis prorogé à trois reprises par les lois du 20 novembre 2015, du 20 février et du 20 mai 2016, de sorte qu’il sera en ...