L'annonce d'une canicule au niveau national inquiète l'administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la ...

La mission du patrimoine a choisi de réhabiliter la cité de la Muette, en Seine-Saint-Denis (93), haut lieu de mémoire de la Seconde Guerre mondiale. Ses 368 logements vont bénéficier d’un ambitieux ...

BullRun/AdobeStock Le décret est pris en application de l’ ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. Il fait suite aux cinq ...

Initiée par le CSN, une mission conduite par son président Bertrand Savouré, composée de notaires, du président du conseil régional de l’ordre des géomètres experts de La Réunion-Mayotte et du ...

Une CPAM notifie à une assurée un indu au titre d’indemnités journalières versées du 6 juillet au 12 septembre 2019 en raison d’un séjour temporaire en Tunisie. Selon l’article L. 111-1 du Code de la ...

Dans un avis du 21 mai dernier, la Cour de cassation indique que le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant en application de l’ article 1515 du Code civil ne constitue pas une ...

juriste et dirigeante, chargée d'enseignement vacataire à l'université Bourgogne Europe Aux États-Unis, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sont désormais dans l’œil de la justice ...

Substitut général au sein du département de lutte contre la criminalité organisée du parquet général de Paris, Damien Brunet fait partie des meilleurs connaisseurs des phénomènes mafieux en France.

Frank Wagner/AdobeStock Au 1 er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de surveillance et d’enquête, contribuera à la lutte contre les réseaux de blanchiment et de financement du ...

Ivre à 7 h 30 du matin, Mohamed avait besoin de téléphoner. Il a d’abord coursé une adolescente pour s’emparer de son portable. Puis, il a attaqué un passant, le frappant à coups de poings et de ...

À l’occasion des manifestations anti-mondialisation qui eurent lieu à Naples dans le cadre du Forum mondial sur la réinvention du gouvernement, un grand nombre de personnes furent blessées. Avec ...

Juge pendant 40 ans en matière criminelle, Jean-Pierre Getti a instruit certaines des affaires les plus sensibles du vingtième siècle : Émile Louis, Paul Touvier, Alois Brunner… Et d’autres, beaucoup ...