L'annonce d'une canicule au niveau national inquiète l'administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la ...

Le présent article a pour objet de montrer que l’émergence comme le développement de la psychanalyse ne sont pas dissociables du cadre juridique dans lequel s’insère cette discipline. Il montre en ...

Alexis et Marjorie n’auraient pas dû se rendre chez Didier ce soir-là, et surtout pas avec un couteau. Ils sont poursuivis pour violences aggravées. Leur situation, déjà fragile, risque de basculer.

Concernant l’hypothèse dans laquelle la caution a payé le créancier alors que le débiteur disposait des moyens de faire déclarer la dette éteinte, l’ancien article 2308, alinéa 2, du Code civil ...

Jugé pour s’être indument accordé des indemnités de déplacement et ne pas avoir déclaré des jours de repos, l’ex-commandant de la CRS 4, basée en Seine-et-Marne, a dévoilé malgré lui les étonnants ...

Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par l’autorité publique et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur ...

micheldelaconnay / AdobeStock À l’occasion d’un contrôle routier, les policiers constatent, sur le téléphone portable qu’un individu leur a présenté pour justifier de son identité, une photographie ...

Entre nullité et inopposabilité découlant de la violation des règles impératives sur la protection des données personnelles, l’opération de cession d’un fichier client peut se transformer en un ...

C. mon. fin., art. L. 511-1, I. L’article renvoie à la définition prévue au « point 1 du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 » ...

La réforme vise donc à simplifier et clarifier les nullités en droit des sociétés. Actuellement, ces nullités reposent sur des dispositions redondantes dans le Code civil et le Code de commerce, ...