Les Ordres, les syndicats professionnels et les organismes techniques ont jusqu’au 10 novembre 2026 pour répondre au Conseil national des barreaux sur la rémunération de l’apport d’affaires. Avant de ...
Il suffit parfois d’un mot pour que le jugement soit déjà rendu. « Casseur » est de ceux-là. On écoute un manifestant ; on ...
La chirurgie bariatrique, également appelée chirurgie de l’obésité, regroupe les interventions sur le système digestif ...
Focus sur la délivrance de legs, institution essentielle du droit des successions, parfois difficile à appréhender et faisant d’ailleurs l’objet d’un contentieux nourri ces dernières années. Souvent ...
Si la procédure judiciaire d’expulsion d’un occupant sans droit ni titre (ou « squatteur ») d’un logement est notoirement connue pour être longue, coûteuse et laborieuse, il existe également un ...
En cas de harcèlement moral, le recours judiciaire implique d’apprécier les faits afin de déterminer l’action idoine et le ...
L’achèvement des travaux d’un lotissement constitue-t-il une condition préalable au bénéfice de la cristallisation des règles ...
On parle à des assistants, on se fait recommander des films, on se fait trier par des logiciels de recrutement, et les caméras de certaines villes reconnaissent les visages. L’IA s’est installée parto ...
Mes chers amis, chers justiciables, chers citoyens attachés à l’État de droit, Il est des bruits de fond qui finissent par devenir assourdissants. En cette rentrée, le débat public nous rejoue sa part ...
Aujourd’hui en phase de croissance, nous proposons un stage PPI de 6 mois en tant que consultant (e) en protection des ...
La clause bénéficiaire désigne la personne qui percevra, hors succession, le capital d’un contrat d’assurance en cas de décès ...
Composition du capital social des SEL de médecins - financiarisation - indépendance professionnelle - CE, 4e et 1re ch.
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