Contrat de concession : l’obligation de reprise du personnel est parfois justifiée, rappelle le juge
Dans cette affaire, deux sociétés ont demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-5 du code de ...
Fin annoncée de certaines piétonnisations, baisse des tarifs de stationnement : depuis les municipales, les projets et ...
Malgré l’opposition des organisations syndicales, un décret paru au Journal officiel du 30 octobre permet aux agents publics ...
L’utilisation des échafaudages roulants constitue une solution de travail en hauteur omniprésente dans le BTP, la rénovation, ...
Les juges du TA de Lille ont confirmé la révocation d’une attachée territoriale, titulaire du grade de directeur. Il lui ...
Les montants des attributions individuelles au titre de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de ...
Dans un article publié le 23 septembre sur The Conversation, le professeur des universités en STAPS Maxime Travert revient ...
La loi a ajouté à l’ article L.302-1 du Code de la construction et de l’habitation que les inventaires de friches doivent ...
La 17e édition du baromètre Gazette - MNT sur le bien-être au travail pointe pour la première fois l’impact de la canicule ou ...
Président du cabinet de conseil et de recrutement Territoires RH depuis plus de vingt ans, Tony Lourenço analyse les ...
D’après un arrêté du 14 octobre, pour l’année 2026, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du ...
En vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit prendre toutes les mesures ...
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