L'annonce d'une canicule au niveau national inquiète l'administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la ...

Nuthawut/AdobeStock Analysée en jurisprudence tantôt en une opération de double paiement, tantôt en opposition au mécanisme du paiement, la compensation gagne en clarté à se trouver décomposée selon ...

Archives Nationales Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévoit, à propos de l’allocation supplémentaire d’invalidité que le montant de l’allocation supplémentaire ...

Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on ...

Alors que la période des Jeux olympiques vient de s’achever, la vice-bâtonnière du barreau de Paris, Vanessa Bousardo, fait le point sur l’engagement de son barreau. Entre mobilisation, implication et ...

13 h 56 : le tribunal fait son entrée. On s’attendait à un raz de marée de prévenus en lien avec les exactions commises à Paris en marge de la victoire, il n’y en aura que quatre, s’intercalant au ...

La question de savoir si nous sommes prêts à accueillir les outils qui intègrent l’intelligence artificielle se pose aussi en matière de responsabilité civile. Il n’est pas certain qu’en leur état les ...

Yakobchuk Olena/AdobeStock Le vent jurisprudentiel semble tourner en faveur des personnes ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. En premier lieu, par deux arrêts du 2 octobre ...

Sous quel nom Gisèle Halimi peut-elle entrer au Panthéon ? En mars 2023, le président Emmanuel Macron a annoncé la décision de faire entrer au Panthéon l’avocate Gisèle Halimi, décédée en 2020. Mais ...

L’édition 2025 du barème de capitalisation des rentes des victimes, publié par la Gazette du Palais, est arrivée. Ce millésime voit le jour alors que 2025 marque le 10ᵉ anniversaire de la décision de ...

Danielle Bonardelle/AdobeStock Il semble possible, d’ores et déjà, de tirer quelques réflexions et enseignements des évènements constitutionnels qui se sont déroulés ces derniers mois. On peut même, ...

1. Le crédit-bail est à la fois un mode de financement permettant aux entreprises d’obtenir la mise à disposition du matériel sans avoir à mobiliser immédiatement des liquidités et une garantie pour l ...