Dans cette affaire, une société a demandé au juge d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de ...

Un arrêté du 27 octobre fixe le montant de la compensation de l’Etat par département au titre du financement de la prime de ...

Par la création d’un nouvel article L. 2122-19-1 au sein du code général des collectivités territoriales, le législateur a ...

La Ligue des droits de l’Homme a saisi le juge des référés pour faire suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel un maire a ...

D’ici 2035, la baisse du nombre d’élèves pourrait permettre de dégager 5,265 milliards d’euros de marge budgétaire.

David Pham, 34 ans, administrateur territorial, prend le poste de DGA pilotage et ressources à la ville de Saint-Denis Pierrefitte (33 670 hab., Seine-Saint-Denis). Une mobillité interne pour celui qu ...

Un arrêté du 27 octobre modifie l’organisation interne du secrétariat général du ministère de l’Intérieur. Il prévoit que la ...

Le cumul d’activité des maîtres-nageurs sauveteurs avec une activité d’enseignement de la natation est donc possible, dans le ...

Un décret du 28 octobre fixe les règles applicables aux contrats de location de bâtiments affectés à la gendarmerie nationale ...

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France répond aux ...

Depuis l’interdiction des pesticides au cimetière en 2022, les communes ménagent les différentes sensibilités. Pour les anciennes générations, dignité rime avec minéral lisse, tandis que les nouvelles ...

Quatre-vingts jeunes exilés qui vivaient depuis plusieurs mois dans des tentes dans un quartier de Lille ont été mis à l’abri ...