Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à date. Cet exemple de ...

Le contrat de location ou bail recense les droits et obligations d'un propriétaire et d'un locataire dans le cadre de la location d'un bien immobilier. Certaines règles sont à respecter pour rédiger ...

Au Québec, nous avons le droit de recevoir un contrat en français. Il arrive cependant qu'on nous impose un contrat en anglais pour toutes sortes de raisons. Par exemple, parce qu’il ne reste plus de ...

Les mêmes produits peuvent être vendus via une agence commerciale, une concession, une franchise ou un système de distribution sélective ou exclusive… mais vos marges, vos risques et votre pouvoir de ...